Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Le présent contrat de commerce en ligne a pour but de régir les transactions liées à l’affiche 100 abeilles sauvages de France vendue par POLLINIS, association loi 1901, par voie électronique sur le site internet boutiquepollinis.myshopify.com
L'ensemble du site boutiquepollinis.myshopify.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit ou l'exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site.
Article 2 : Identification du vendeur de biens et du prestataire de services
POLLINIS, association loi 1901, dont le siège social est sis 10 rue Saint-Marc 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 975 920.
Tel : 01 40 26 40 34
E-mail : contact@pollinis.org
SOFAG, 11 rue Pierre Sémard, 27930 Gravigny
Tél : 02 32 33 42 27
E-mail : contact@sofag.com
Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens
L’article présenté sur le site boutiquepollinis.myshopify.com est caractérisé par un descriptif détaillé, un prix et des photographies. L’offre proposée par le site boutiquepollinis.myshopify.com est valable en France métropolitaine et en Europe uniquement.
Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de POLLINIS ne pourra être engagée.
Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est réceptionnée par le prestataire de services dès la validation du paiement par carte bancaire. Elle est préparée dans les 48 heures qui suivent la réception de sa commande (jours ouvrés - weekend et jours fériés non inclus) et expédiée le jour de sa préparation.
Sa commande est expédiée en colis suivi, protégée dans un tube rigide, et sera livrée au client en 48 heures à partir de la date de remise de la commande à la Poste (jours ouvrés - weekend et jours fériés non inclus), délai de La Poste habituellement constaté. En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 4 jours ouvrés. Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal.
Ces délais concernent la France métropolitaine. Pour les livraisons en Europe, les délais peuvent aller jusqu'à 8 jours ouvrés.
Toutes les commandes passées sur le site boutiquepollinis.myshopify.com sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. POLLINIS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
POLLINIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liées à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est conseillé au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Europe uniquement.
Les frais de préparation, d’emballage et d’expédition sont calculés selon le pays, et selon le mode de livraison pour la France : à domicile ou en point relais.
Si le produit est indisponible après passation de sa commande, POLLINIS informera le client par mail. Celui-ci pourra décider de confirmer sa commande malgré le ou les produit(s) manquant(s) ou bien de l’annuler. Sa commande pourra être annulée et le remboursement sera effectué.
En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, nous invitons le client à contacter le service client par e-mail, afin de procéder au retour de ce produit à nos services selon les présentes conditions générales de ventes.
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que POLLINIS aura enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre POLLINIS et le client.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Article 5 : Mention détaillée du prix du bien
Le prix de l’affiche est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de POLLINIS jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de POLLINIS et notamment jusqu'au complet paiement de leur prix.
Article 6 : Conclusion du contrat en ligne
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, confirmation du panier, saisie des coordonnées client, saisie des coordonnées bancaires.
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie :
- le détail de sa commande (produits, quantités, mode de paiement, mode de livraison…)
- le prix TTC
et corrige d’éventuelles erreurs.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande.
POLLINIS confirme l'acceptation de sa commande au client via l’envoi d’une confirmation de commande envoyée à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée lors de sa commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
POLLINIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, POLLINIS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 7 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par POLLINIS. Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire American Express, Visa, MasterCard, Apple Pay ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), protocole de paiement sécurisé. Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d'expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données.
Avant de saisir ces informations, le client pourra alors reconnaître les éléments d’un paiement sécurisé lors de sa commande :
- la présence du symbole d’un cadenas fermé ou une clé apparaît soit en haut à droite de la barre d'adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur selon la version de navigateur utilisée
- l’adresse url de la page commençant par « https » et pas « http » seulement (S pour « Secured » - Sécurisé), ce qui indique que l’accès à la page est crypté et sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. POLLINIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 : Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de trente jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit, à compter de la date de réception de la commande. Le client a la possibilité de refuser ou de retourner tout ou partie de sa commande pour échange ou remboursement dans un délai de trente jours à compter de la date de réception dudit produit.
Les articles devront être retournés en colis recommandé dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations éventuels à l'adresse suivante :
SOFAG pour POLLINIS
11 rue Pierre Sémard, 27930 Gravigny, FRANCE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, le client peut demander le remboursement du montant des produits retournés (les frais de préparation de commande et de livraison ne sont pas remboursés), soit l'échange d’un ou plusieurs de ces produits. Dans le cas d'un échange ou d’un remboursement, la réexpédition reste à sa charge.
En cas d’annulation de sa commande, le client est invité à contacter le service client au plus vite afin d'annuler sa commande avant l’envoi de celle-ci.
POLLINIS procédera alors au remboursement total du montant de sa commande par crédit de son compte bancaire sous réserve qu’aucune préparation de la commande n’aura été commencée.
POLLINIS remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte lié à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.
Article 9 : Livraison du bien
Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est réceptionnée par le prestataire de services dès la validation du paiement par carte bancaire. Elle est préparée à réception de la commande. Sa commande est expédiée en colis suivi et sera livrée au client en 10 jours maximum à partir de la date de remise de la commande à la Poste (jours ouvrés - weekend et jours fériés non inclus) pour les commandes livrées en France métropolitaine. Les délais pour les autres pays européens peuvent être plus longs.
En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 4 jours ouvrés. Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal.
POLLINIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou impossibilité dans le respect des obligations contractuelles liées à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours son colis à l'arrivée. N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens
En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, nous invitons le client à contacter le service client par e-mail à l’adresse contact@pollinis.org (en indiquant les informations suivantes : numéro de commande, coordonnées de l’acheteur, référence des articles à renvoyer et le motif du retour) afin procéder au retour de ce produit à nos services et de permettre son remplacement ou son remboursement.
Les produits devront être retournés en colis recommandé dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations éventuels, à l'adresse suivante :
SOFAG pour POLLINIS
11 rue Pierre Sémard, 27930 Gravigny, FRANCE
Le client veillera à bien indiquer la raison du retour et la modalité qu’il a choisie :
- Remplacement du produit
ou
- Remboursement du produit.
En cas de demande de remboursement, POLLINIS remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des produits. Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte sur le compte lié à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Nous informerons le client par courrier électronique de son remboursement à réception de son article.
La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la réception du produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Article 11 : Données nominatives
Les informations recueillies auprès des personnes sur le site Internet boutiquepollinis.myshopify.com sont destinées à l'usage exclusif de POLLINIS.
POLLINIS ne collecte sur les visiteurs du site boutiquepollinis.myshopify.com que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Le renseignement de ces informations est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes du site boutiquepollinis.myshopify.com.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (1364888 du 15 mai 2009).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant.
Pour faire valoir votre droit d'accès aux données vous concernant, veuillez nous contacter au :
POLLINIS, 10 rue Saint Marc, 75002 Paris, FRANCE
ou en envoyant un mail à contact@pollinis.org
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 12 : Loi applicable à l’activité du vendeur
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Article 13 : Règlement des litiges
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :
- à l'adresse suivante : POLLINIS, boutique en ligne, 10 rue Saint Marc, 75002 Paris
- ou par e-mail : contact@pollinis.org
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat. En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, il sera fait appel au Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent quels que soient le lieu de livraison.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Article 14 : Limites de responsabilités
POLLINIS n’est pas le producteur de l’affiche en vente sur le site de vente en ligne boutiquepollinis.myshopify.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
POLLINIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
POLLINIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liées à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
POLLINIS ne saurait être tenue responsable de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.